Conseil d'administration

Le conseil d’administration est l’assemblée qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement.

Son rôle :

Le CA participe à la vie de l’établissement scolaire en votant certaines décisions. Il peut également être consulté pour avis.

Décisions soumises à son vote :

Le CA vote et adopte le projet d’établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier.

Il adopte également les documents suivants :

• Rapport concernant le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement
• Plan de prévention de la violence incluant un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement

Le CA se prononce aussi sur les questions concernant l’accueil, l’information et la participation des parents d’élèves à la vie scolaire. Les questions concernant l’hygiène, la santé et la sécurité font aussi partie de ses attributions.

Le CA vote également les décisions concernant l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement, notamment les règles d’organisation de l’établissement.

Décisions soumises à son accord :

• Orientations concernant la conduite du dialogue avec les parents d’élèves
• Programme de l’association sportive
• Programmation et les modes de financement des voyages scolaires
• Adhésion à tout groupement d’établissements
• Conclusion des marchés, conventions et contrats dont l’établissement est signataire (sauf certains marchés)
• Modes de participation au plan d’action du groupement d’établissements pour la formation des adultes

Consultation pour avis :

À la demande du chef d’établissement, le CA donne son avis sur les sujets suivants :

• Propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement
• Choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques
• Modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1393