Service de gestion et de restauration

RESTAURATION SCOLAIRE

• Tarifs
• Menus 
• Règlement demi-pension
• Paiement 

AIDES FINANCIERES

·      Le Fonds Social Lycéen

Le fonds social lycéen permet d’apporter une aide financière exceptionnelle à un élève pour faire face à des situations ponctuellement difficiles, afin de couvrir des frais de scolarité, notamment : 

– la restauration scolaire

– le transport scolaire

– le participation à un voyage ou une sortie scolaire

– l’achat de matériels scolaires.

Le dossier papier peut être récupéré à tout moment de l’année chez la CPE ou au secrétariat de gestion ou complété et imprimé directement via le dossier ci-dessous. Il sera ensuite à déposer au secrétariat de gestion. 

Les dossiers sont examinés en toute confidentialité en commission d’attribution.

Document WORD Dossier de demande Fonds social

PDF Règles d’attribution des fonds sociaux

·      La Bourse Nationale de lycée

La bourse de lycée, c’est quoi ?

La bourse de lycée est une aide financière nationale accordée par l’État aux parents de jeunes lycéens dans le but de les aider à payer les frais de scolarité de leurs enfants : frais de demi-pension, fournitures, manuels scolaires…Elle est accordée pour les trois années au lycée et réétudiée en cas de redoublement ou de changement dans la situation familiale.

Cette aide est attribuée sous conditions de ressources, selon six échelons. Ces échelons déterminent le montant de la bourse de lycée en prenant en compte le nombre d’enfants à charge composant le foyer et les revenus des parents. Ces règles sont valables de façon uniforme sur tout le territoire. Ainsi, le montant annuel de la bourse 2023-2024 était compris entre 468 euros (échelon 1) et 993 euros (échelon 6), selon les informations publiées par le ministère de l’Éducation nationale.

Les informations concernant les montants de la bourse de lycée et les modalités de sa demande pour la rentrée 2024 (année scolaire 2024-2025) n’ont pas encore été dévoilées.

Pour la rentrée scolaire 2023-2024, la demande de bourse s’effectuait en deux phases pour les élèves qui entraient au lycée :

• soit du 29 mai au 5 juillet 2023, en ligne (à privilégier) ou en version formulaire papier. Il fallait déposer ce formulaire au secrétariat du collège d’origine de l’enfant ou du lycée, dûment complété et accompagné des pièces justificatives demandées (notamment, une copie de la déclaration automatique des revenus de 2022 ou de l’avis de situation déclarative sur les revenus de 2022, ainsi que les pièces justificatives)
• soit entre le 1er septembre et le 19 octobre 2023 par une demande en ligne ou en format papier (à déposer dans lycée d’accueil de l’enfant).

Les attributions de bourses ont été réalisées après le 20 octobre 2023.

Conditions d’attribution de la bourse de lycée ?

1. Le jeune doit être inscrit dans un établissement public, privé ou habilité et suivre des études : en seconde, première ou terminale conduisant à un baccalauréat.
2. Le responsable de l’enfant qui a sa charge effective doit résider en France.

Pour information, un élève majeur ou émancipé est en droit de demander une bourse de lycée s’il n’est pas rattaché à ses parents selon les règles en vigueur pour toucher les prestations familiales.

Plafond de ressources pour l’année 2024-2025

Des conditions de ressources sont également prises en compte. Pour l’année scolaire 2024-2025, il faut se référer au revenu fiscal de référence inscrit :

• soit sur la déclaration automatique des revenus 2024 (sur les revenus de l’année 2023)
• soit sur l’avis de situation déclarative sur les revenus (Asdir) 2024
• soit sur l’avis d’imposition 2024 sur les revenus de 2023.

Le nombre d’enfants à charge est également pris en compte.

Les plafonds annuels de ressources qu’il ne faut pas dépasser pour bénéficier d’une bourse de lycée sont publiés chaque année par le ministère de l’Éducation nationale. Les plafonds de ressources à respecter pour la rentrée 2024 (année scolaire 2024-2025) ne sont pas encore connus.

Simulateur de bourses au lycée pour l’année scolaire 2024-2025

Le simulateur de bourses de lycée (simulateur mis au point par le ministère de l’Éducation nationale) permet de savoir gratuitement si le foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.

·      Aide Régionale à la Restauration Scolaire (ARRS)

La région Grand-Est propose depuis la rentrée de septembre 2023 une aide financière par repas pour les élèves pré bac non boursiers et demi-pensionnaire au sein des établissements publics

Quel est le montant de l’aide ? 

-> pour les demi-pensionnaires au forfait : 0,80 € pour le repas de midi 

Qui peut bénéficier de cette aide ? 

Trois conditions cumulatives pour être éligible à l’ARRS

1)     Être scolarisé dans un lycée en formation pré baccalauréat

2) L’élève doit être inscrit au forfait à la demi-pension. Les élèves déjeunant à la prestation sont donc exclus du dispositif. 

3) Les conditions de ressources : l’élève ne doit pas bénéficier de la bourse de l’État et les revenus de la famille ne doivent pas dépasser les plafonds définis également par l’État pour la perception de l’allocation rentrée scolaire (ARS). 

A titre d’indication, pour l’année scolaire 2023/2024, le revenu fiscal de référence 2023 ne doit ainsi pas dépasser : 

Les familles doivent elles faire une démarche pour bénéficier de l’aide ? 

Oui, l’octroi de l’aide n’est pas automatique. 

Un portail dédié est ouvert aux familles dès le début du mois d‘octobre. Les familles doivent se connecter à partir de l’ENT grâce à leur identifiant « parent » (et non l’identifiant de leur « enfant »). Il faut ensuite renseigner le formulaire en ligne (rubrique “ARRS” dans le menu e-services à gauche de l’écran) en indiquant uniquement son identifiant fiscal situé sur l’avis d’imposition N-1 (la dernière reçue).

Qui recevra l’aide ? 

L’aide régionale sera versée à l’établissement de scolarisation de l’élève. 

L’établissement déduit cette aide de la facture adressée à la famille. 

Une date butoir sera-t-elle fixée pour la recevabilité des demandes émanant des familles ? 

Oui, en 2023/2024 : 

 1er trimestre, les familles doivent faire leur demande avant le 15 décembre 

 2ème trimestre, les familles doivent faire leur demande avant le 7 avril 

 3ème trimestre, les familles doivent faire leur demande avant le 28 avril 

Cependant, les familles pourront toujours saisir une demande en cours d’année mais l’aide ne sera pas rétroactive.